Dotation d'intercommunalité 2003 : les montants moyens par habitant servant de bases aux calculs

Voici les montants moyens par habitant en 2003 des groupements intercommunaux. Attention ! Il ne s’agit pas d’attributions individuelles mais bien des bases de calcul de ces dernières, bases qui sont affectées du potentiel fiscal, pondéré par le cœfficient d’intégration fiscale. - Les communautés urbaines ne constituent plus qu’une seule catégorie (sans distinguer celles à fiscalité additionnelle ou à taxe professionnelle unique - TPU) et leur dotation d’intercommunalité est indexée au même rythme que la dotation forfaitaire des communes (+ 1,147015 %), soit une masse de 504 594 millions d’euros ; elles percevront en moyenne 80,62 euros par habitant. - La dotation moyenne des communautés d’agglomération doit au minimum être indexée sur l’inflation prévisionnelle, soit 1,5 % en 2003. Elle s’établira ainsi à 39,74 euros contre 39,15 euros en 2002. - La dotation par habitant des communautés de communes à TPU répondant à certaines conditions démographiques et de compétences, et qui bénéficient à ce titre d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée, doit également être indexée sur l’inflation prévisionnelle, soit + 1,5 % en 2003. Elle s’établira ainsi au minimum à 27,81 euros contre 37,40 euros en 2002. - La dotation par habitant des communautés de communes à TPU ne peut être inférieure à la dotation par habitant moyenne des communautés de communes à fiscalité additionnelle. - Les communautés de communes à fiscalité additionnelle de deux ans et plus sont assurées de bénéficier d’une dotation moyenne par habitant au moins égale à celle perçue l’an passé, indexée comme la dotation forfaitaire des communes : 18,94 euros. - Les communautés de communes à fiscalité additionnelle de moins de deux ans percevront une dotation moyenne de 16,37 euros.

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